Commission permanente du conseil d’agglomération
sur les grands équipements et les activités d’intérêt d’agglomération
Rapport d’étude publique et recommandations
sur le Bilan 2007-2008 de la Politique de protection
et de mise en valeur des milieux naturels
Rapport déposé au conseil d’agglomération
Le 18 juin 2009
Service des affaires corporatives
Direction du greffe
Division du soutien aux commissions et suivi
275, rue Notre-Dame Est, bureau R-134
Montréal (Québec) H2Y 1C6
La commission
Présidente
M. Michel Labrecque
Conseiller de ville
Arrondissement du Plateau Mont-Royal
Vice-président
M. Bob Benedetti
Maire de la Ville de Beaconsfield
Membres
Mme Jocelyn Ann Campbell
Conseillère de ville
Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville
M. Jean-Yves Cartier
Conseiller de ville Arrondissement du Sud-Ouest
M. Alvaro Farinacci
Conseiller de ville
Arrondissement de LaSalle
Mme Bonnie Feigenbaum Conseillère municipale
Ville de Hampstead
M. Alain Tassé
Conseiller de ville Arrondissement de Verdun
Montréal, le 18 juin 2009
Monsieur Claude Trudel
Président d’assemblée
Conseil d’agglomération de Montréal
Hôtel de ville de Montréal
Monsieur,
Conformément au Règlement sur les commissions permanentes du conseil d’agglomération (06-024), nous avons l’honneur de déposer, au nom de la Commission permanente du conseil d’agglomération sur les grands équipements et les activités d’intérêt d’agglomération, le rapport de l’étude publique tenue en avril et mai 2009 sur le Bilan 2007-2008 de la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels et les recommandations de la commission adoptées le 27 mai 2009.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Original signé Original signé
Michel Labrecque Pierre G. Laporte
Président Secrétaire-recherchiste
TABLE DES MATIÈRES
Introduction…………………………………………………………………………………… 4
Le processus d’étude publique ……………………………………………………….4
La Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels….6
Un peu d’histoire……………………………………………………………………………….6
Le Bilan 2007-2008 en chiffres……………………………………………………………6
La conservation de terrains stratégiques………………………………………………6
L’intégration des projets de conservation aux grands projets urbains………..7
La diversification des interventions………………………………………………………7
L’implication des grands propriétaires publics, institutionnels et industriels..8
La participation des citoyens……………………………………………………………….9
Les orientations pour 2009-2010………………………………………………………….9
Les commentaires des citoyens …………………………………………………….11
L’analyse des membres de la commission ……………………………………..16
Les recommandations de la commission ……………………………………….18
Annexe………………………………………………………………………………………….21
Participation à la période de questions……………………………………………….21
Interventions et mémoires reçus………………………………………………………..21
Introduction
La Commission permanente du conseil d’agglomération sur les grands équipements et les activités d’intérêt d’agglomération a tenu une étude publique les 15 avril, 6 et 27 mai 2009 sur le Bilan 2007-2008 de la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels. Cette étude a été réalisée avec la collaboration de la Direction des grands parcs et de la nature en ville du Service du développement culturel, de la qualité du milieu de vie et de la diversité ethnoculturelle (SDCQMVDE).
À l’occasion de cette étude publique, MM. Pierre Bouchard, directeur, et Daniel Hodder, chef d’équipe, ont dressé les grandes lignes du Bilan à l’aide d’une présentation assistée par ordinateur, comprenant de nombreuses cartes et illustrations. Un document écrit préliminaire du Bilan a également été largement distribué.
Après avoir entendu les commentaires des participants et analysé les documents reçus, la commission a formulé ses recommandations qui ont été adoptées en assemblée publique le 27 mai 2009. Par ces recommandations, la commission réaffirme l’importance de protéger et de mettre en valeur les milieux naturels dans l’agglomération de Montréal et propose de préciser certains aspects du Bilan en ce qui a trait à certaines informations factuelles. Elle soumet aussi des recommandations touchant le financement de la protection et de la mise en valeur des milieux naturels et propose des orientations pour les années à venir.
Le processus d’étude publique
Deux semaines avant l’assemblée publique, des avis précisant l’horaire et les modalités de participation ont paru dans deux grands quotidiens montréalais, un francophone et un anglophone. L’assemblée a également été annoncée au moyen d’un affichage dans les bureaux Accès Montréal, les bureaux d’arrondissement, les hôtels de ville et sur le site Internet des commissions du conseil. De plus, une invitation a été expédiée, par courrier régulier ou courrier électronique, à plus de 350 individus et organismes susceptibles d’être intéressés par le sujet et, enfin, un communiqué de presse a été transmis à tous les médias.
– 4 –
Environ 75 citoyens ont assisté à l’une ou l’autre des séances d’étude publique. La commission a entendu 8 personnes lors de la période de questions suivant la présentation du dossier. Elle a par la suite, reçu un total de 12 interventions en assemblée, dont 10 mémoires écrits. Trois autres interventions ont été transmises par écrit seulement à la commission.
– 5 –
La commission a consacré cinq séances de travail afin de préparer l’assemblée publique, analyser les interventions et formuler ses recommandations.
La Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels
Un peu d’histoire
Pour contrer la perte annuelle de 75 hectares de bois depuis une décennie et pour concilier ses impératifs de développement et la préservation des milieux naturels, la Ville de Montréal adopte, en décembre 2004, la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels. S’inspirant de la Stratégie québécoise des aires protégées, la Ville compte, par cette politique, protéger 8 % du territoire municipal, dont 6 % en milieu terrestre.
La Politique repose sur trois grands objectifs : maximiser la biodiversité et augmenter la superficie des milieux naturels protégés à Montréal, assurer la pérennité des milieux naturels dans les parcs existants et favoriser la consolidation et la viabilité des écosystèmes qui y sont présents, favoriser une meilleure intégration des écosystèmes et des paysages naturels dans les milieux de vie.
Pour contribuer à l’atteinte des objectifs, la Ville de Montréal consent 36 millions $ pour mettre en oeuvre cette politique et favoriser la mise en place de partenariats qui lui permettent d’élargir son champ d’action. De plus, afin de maximiser l’impact de ses actions, elle limite ses interventions à trois types de secteur, à savoir les milieux naturels dans les parcs existants, les écoterritoires ainsi que les milieux riverains et aquatiques d’intérêt écologique.
La commission du conseil d’agglomération sur les grands équipements et les activités d’intérêt d’agglomération a étudié publiquement le premier bilan de la mise en oeuvre de la Politique en 2006. Elle avait alors recommandé, entre autres, la réalisation d’une publication bisannuelle sur l’état d’avancement de la Politique.
Le Bilan 2007-2008 en chiffres
La Politique poursuit l’objectif de protéger 6 % du milieu terrestre de l’agglomération, dans l’optique d’augmenter la biodiversité sur le territoire et d’améliorer la qualité des milieux de vie pour les générations actuelles et futures. Au premier bilan, en mai 2006, 1 672 hectares étaient protégés, soit 3,3 % du territoire. À la fin de l’année 2008, 2 473 hectares étaient protégés ou en voie de l’être, soit 5 % du territoire.
La conservation de terrains stratégiques
– 6 –
Au cours des deux dernières années, d’importants projets d’acquisition et d’aménagement ont été entrepris dans la coulée verte du ruisseau De
Montigny, dans les corridors écoforestiers de l’île Bizard et de la rivière à l’Orme et dans la trame verte de l’Est.
Grâce à une acquisition par Montréal, à l’automne 2008, jumelée à un important don écologique du propriétaire, l’île Lapierre a pu être protégée, agrandissant ainsi le parc-nature du Ruisseau De Montigny.
Il y a eu aussi acquisition de 87 lots situés dans les villes de Sainte-Anne-de-Bellevue et de Kirkland ainsi que dans l’arrondissement de l’Île-Bizard – Sainte-Geneviève, ce qui a contribué à l’avancement des projets de conservation dans les corridors écoforestiers de l’île Bizard et de la Rivière-à-l’Orme. Il faut ajouter à cela l’acquisition de trois terrains-clés qui consolident le parc-nature du Bois-de-l’île-Bizard.
Des ententes sont intervenues dans la trame verte de l’Est pour assurer la protection de près de 15 hectares de terrains d’intérêt :
• acquisition d’un terrain stratégique pour l’alimentation du ruisseau Pinel ;
• compensation de 10 hectares pour consolider la tête de la coulée Grou ;
• gain d’une servitude de conservation à Pointe-aux-Trembles.
Enfin, soulignons qu’une entente avec un promoteur a permis d’obtenir des terrains 9,6 hectares (marécages et cours d’eau).
L’intégration des projets de conservation aux grands projets urbains
Dans le cadre d’un important projet urbain multifonctionnel, il a été possible de s’assurer d’une zone de conservation de 180 hectares L’aménagement et la mise en valeur écologique de ces espaces naturels restent à définir en concertation avec le ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP) et Canards Illimités, un partenaire de premier plan.
Dans le dossier de la falaise Saint-Jacques, un comité technique a été créé en 2007 dans le but de définir une vocation de conservation et évaluer les possibilités de mise en valeur en périphérie de la falaise dans le contexte des travaux projetés à l’échangeur Turcot.
La diversification des interventions
Dans le but d’atteindre l’objectif de protection de 6 % en milieu terrestre, soit 3 000 hectares, diverses démarches ont été entreprises.
– 7 –
Plusieurs grands parcs et parcs municipaux ont fait l’objet d’une étude de caractérisation afin de déterminer s’ils comportent des zones naturelles
d’intérêt. Un programme intégré de gestion écologique dans les parcs municipaux de conservation est en cours d’élaboration.
La Direction des grands parcs et de la nature en ville a procédé à un inventaire détaillé du territoire afin de cerner les segments riverains d’intérêt pour la conservation. Cela a mené à la production d’un atlas des milieux riverains et aquatiques d’intérêt pour la conservation.
Montréal projette également de recenser dans un répertoire officiel des milieux protégés de l’agglomération, tous les projets de conservation entrepris dans les écoterritoires, les parcs existants et en rive. Les milieux protégés seront ainsi consignés, ce qui confirmera leur vocation et facilitera le suivi.
L’implication des grands propriétaires publics, institutionnels et industriels
Montréal a consacré beaucoup d’efforts à la mise sur pied de projets impliquant les grands propriétaires publics, institutionnels et industriels. Plusieurs projets de conservation témoignent de la pertinence de cette démarche.
Mentionnons d’abord l’entente conclue avec les propriétaires institutionnels sur le mont Royal. Le Pacte patrimonial du mont Royal permettra de mieux conjuguer les efforts volontaires des institutions avec ceux de Montréal pour assurer la protection de la biodiversité par la gestion écologique, la conservation des paysages naturels d’intérêt et le renforcement de la biomasse.
Il convient aussi de souligner l’implication du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges qui a été la première institution à appuyer le Plan de protection et de mise en valeur du mont Royal. Le plan vert du cimetière repose sur trois principes : la préservation des paysages historiques et patrimoniaux, l’intégration d’une biodiversité végétale et animale et le renouvellement et la croissance du parc arboricole et du milieu écoforestier.
Enfin, trois autres initiatives doivent être mentionnées :
• la réunion de plusieurs partenaires pour protéger un important marais et un habitat de castors sur les terrains d’Aéroport de Montréal ;
• l’entente avec le ministère des Transports du Québec et son partenaire pour faciliter la consolidation de l’écoterritoire du ruisseau De Montigny dans le contexte du projet autoroutier, non souhaité par Montréal, du parachèvement de l’autoroute 25 ;
– 8 –
• l’entente concernant le bois Angell qui a permis d’agrandir le parc-nature de l’Anse-à-l’Orme grâce à un achat-don entre Alta Industriel et
Canards Illimités.
La participation des citoyens
Les citoyens, regroupés ou non au sein de groupes d’intérêt, sont des partenaires incontournables de la protection du patrimoine naturel. Au cours des deux dernières années, l’implication citoyenne a permis la mise en oeuvre d’initiatives originales et fructueuses.
L’adoption du plan concept de la trame verte de l’Est est issu d’une concertation entre la Ville de Montréal, l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles, les citoyens et divers groupes d’expert. Ce plan propose des orientations pour mieux penser le développement urbain en fonction de la protection des milieux naturels du secteur et en intégrant les dimensions environnementales, sociales et économiques.
L’implication du Comité de citoyens pour le secteur ouest de l’Île-Bizard a été déterminante dans la conception d’un projet de paysage humanisé. En analysant le plan concept prévu pour l’écoterritoire et en formulant des recommandations, les citoyens ont permis de dégager des solutions originales branchées sur les besoins de la population.
Enfin, suite à l’échange de terrains intervenu en 2006 dans l’écoterritoire des Rapides du Cheval Blanc, quelque 15 hectares ont été versés au domaine public pour un projet de conservation. Des citoyens participent activement à un comité de suivi de ce projet.
Les orientations 2009-2010
Le Bilan 2007-2008 se conclut sur quatre orientations pour les deux prochaines années.
Il s’agira d’abord de concrétiser les projets innovateurs amorcés. On peut penser, entre autres, au projet de conservation sur le mont Royal ou à l’implantation d’une zone de conservation de 180 ha à Pierrefonds-Ouest.
Rendre accessibles les milieux naturels à la population s’inscrit aussi dans les démarches de conservation projetées.
Les travaux visant la protection de nouveaux sites dans le réseau des grands parcs se poursuivront. Les modalités d’intégration de ces nouveaux sites sont une priorité pour 2009-2010.
– 9 –
Enfin, une diversification des actions pour mieux verdir la ville est à l’ordre du jour des prochaines années. Il faudra tabler sur une approche visant
l’augmentation de la biodiversité globale sur le territoire, au-delà des trois secteurs d’intervention qui furent ciblés au départ. Il faudra prévoir davantage d’initiatives au coeur même du milieu urbanisé, au centre de l’île.
– 10 –
Les commentaires des citoyens
Tous les citoyens et organismes qui ont participé à l’étude publique ont présenté des observations, des critiques et des recommandations d’une grande qualité qui ont contribué à la réflexion des membres de la commission.
Le document du Bilan
Plusieurs intervenants, parmi lesquels la Coalition verte, le Conseil régional de l’environnement (CRE) et Héritage Laurentien ont critiqué l’absence de certaines données factuelles concrètes dans le document du Bilan.
Le CRE a demandé que des données précises soient indiquées pour chaque écoterritoire. Il conviendrait, selon l’organisme, de donner des informations précises sur les espaces protégés et ceux perdus pour éviter toute interprétation erronée. Le CRE a aussi mis en garde contre l’inclusion sans discernement de certains sites : les parcs publics ou le Cimetière Notre-Dame-des-Neiges ne sont pas que des milieux naturels.
La Coalition verte et Héritage Laurentien ont aussi souligné l’importance d’avoir des informations complètes sur les dimensions de chaque écoterritoire et sur les montants investis dans chacun. Il est important de savoir combien a coûté chaque acquisition. La Coalition verte a aussi réclamé que la liste des milieux naturels existants dans les parcs soit rapidement dressée et diffusée.
La Coalition verte croit aussi qu’il faut aussi préciser le statut juridique des milieux naturels. Ces milieux sont-ils protégés pour toujours ?
La conservation des terrains
La Coalition verte a plaidé pour une augmentation substantielle des montants dévolus à la protection des milieux naturels dans le but d’assurer la protection des derniers espaces verts naturels dans les écoterritoires. Montréal devrait dresser de toute urgence la liste des sites à protéger dans les écoterritoires et préparer les échéanciers en conséquence.
Héritage Laurentien a invité l’agglomération à envisager d’autres méthodes que l‘acquisition pure et simple pour assurer la conservation et la préservation des terrains. Il existe, selon l’organisme, plusieurs statuts de protection reconnus internationalement.
– 11 –
Héritage Laurentien a aussi recommandé qu’une stratégie soit mise de l’avant pour obtenir la participation des deux niveaux de gouvernement à la
protection et à la mise en valeur des milieux naturels.
Les terrains perdus
La Coalition verte a déploré le fait que le Bilan soit silencieux sur les terrains boisés perdus au cours des dernières années au profit du développement. Elle mentionne les secteurs des Rapides du Cheval Blanc, du ruisseau Bertrand, du bois de Saraguay, du ruisseau De Montigny, des rapides de Lachine et du mont Royal. Elle dénonce aussi le dézonage de 200 ha de terres agricoles à Pierrefonds et à l’Île-Bizard, ce qui irait à l’encontre du Plan stratégique de développement durable de Montréal.
Le CRE souhaiterait que le bilan inclue également un portrait réel des pertes annuelles en milieu naturel.
La participation citoyenne
La Coalition verte et M. Amal Melki ont salué plusieurs initiatives inspirantes qui ont pris place au cours des dernières années et qui démontrent la nécessité d’impliquer la population dès le départ des projets. Parmi ces initiatives, la table de concertation du mont Royal et le projet de paysage humanisé à l’Île-Bizard ont été soulignés.
Héritage Laurentien a pour sa part rappelé qu’en ne permettant pas la participation des citoyens à la conception de projets, on risquerait de se priver de beaucoup d’expertise, de connaissances et de vision.
Des actions proposées
Presque tous les intervenants ont proposé des projets visant la croissance des espaces protégés sur le territoire.
La question de la transformation du golf de Meadowbrook en écoterritoire a certes été le principal projet «neuf» mis de l’avant. Le plaidoyer le plus appuyé est venu des Amis de Meadowbrook, une association qui réclame depuis 20 ans la protection de ce terrain de golf situé en partie à Côte-Saint-Luc et en partie dans l’arrondissement de Lachine. Pour cette association, le site constitue une zone tampon entre un secteur industriel et des quartiers résidentiels. Plus biologiquement diversifié qu’un terrain de golf traditionnel, ce site serait, selon l’organisme, un immense îlot de verdure qui s’inscrirait fort bien dans un réseau vert incluant la falaise Saint-Jacques, le campus Glen du CUSM, les terrains de l’hôpital Douglas et plusieurs parcs urbains.
– 12 –
Les élus municipaux Dida Berku (Côte-Saint-Luc) et Campbell Stuart (Montréal-Ouest) ont fait valoir l’importance de protéger ce site pour en faire
un nouvel écoterritoire qui serait la pierre angulaire d’une trame verte du Sud-Ouest de l’île de Montréal. Le groupe de recherche urbaine d’Hochelaga-Maisonneuve (GRUHM), la Coalition verte, Héritage Laurentien et d’autres ont aussi soutenu cette demande.
Héritage Laurentien a suggéré que l’on explore la possibilité d’un échange de terrains pour permettre du développement près du futur complexe Turcot et garantir la protection de Meadowbrook.
Pour sa part, le CRE, rappelant qu’un terrain de golf ne peut être spontanément assimilé à un milieu naturel, propose de convertir Meadowbrook en grand parc et de naturaliser certains espaces sur le site.
Le dossier du corridor écoforestier de la Rivière-à-l’Orme a fait l’objet d’un mémoire très précis de l’Association pour la protection du bois Angell visant la protection de ce boisé face aux volontés de développement qui le menaceraient. Les projets du ministère des Transports du Québec (MTQ) dans le secteur sont particulièrement visés.
Pour ce même écoterritoire, le CRE propose que l’agglomération demande au gouvernement du Québec de céder des terrains appartenant à la Société générale de financement (SGF) pour qu’ils soient incorporés à l’écoterritoire.
Au moment même où le MTQ fait connaître ses intentions quant à la reconstruction du complexe Turcot, plusieurs intervenants ont manifesté de l’inquiétude quant au devenir de l’écoterritoire de la falaise Saint-Jacques.
Héritage Laurentien a proposé l’intégration d’une zone tampon d’une largeur minimale de 100 mètres pour protéger la falaise et assurer une distance nécessaire avec le projet de voies de transport.
Dans le même ordre d’idées, le GRUHM es favorable à une augmentation du piedmont de la falaise sous la forme d’une bande verte vitale à la survie même de l’écoterritoire.
Le CRE croit que l’agglomération doit affirmer politiquement sa volonté quant à la pérennité de cet écoterritoire et ne pas en laisser le destin entre les mains du MTQ. Il faut dès maintenant déterminer les aménagements souhaités pour protéger, mettre en valeur et rendre cet écoterritoire accessible à la population.
Face à un autre projet d’actualité, celui de l’ancien Séminaire des Sulpiciens, le CRE a souligné l’importance de prendre des mesures pour assurer une protection adéquate pour les bois environnant ce bâtiment.
– 13 –
Le CRE a aussi invité l’agglomération à assurer une protection des petits milieux naturels de moins de 15 ha disséminés sur le territoire.
Plusieurs autres suggestions d’initiatives nouvelles ont été soulevées devant la commission :
• création d’un lien entre les ruisseaux De Montigny et Molson (GRUHM) ;
• agrandissement de la trame verte de l’Est pour y englober la pointe de l’île et ainsi intégrer des parcs en rive et le site de la marina Beaudoin (CRE) ;
• proposition d’une trame verte pour le centre-est de Montréal assurant des liens nord-sud et même au-delà de l’île de Montréal (Yoland Bergeron) ;
• achat d’une propriété enclavée dans le bois de Saraguay et développement d’aménagements pour rendre le bois plus accessible au public (Regroupement des citoyens de Saraguay) ;
• mesures de protection des vues vers l’écoterritoire des Rapides de Lachine (Comité de protection du patrimoine – île des Soeurs) ;
• poursuite de l’aménagement du parc des Rapides (Héritage Laurentien) ;
• création d’un écoterritoire le long du corridor ferro-portuaire du CP (GRUHM).
Les orientations pour l’avenir
Conserver un objectif de protection de 6 % du milieu terrestre ou le hausser à 12 % ? Les participants à l’étude publique qui ont abordé la question ont opté pour le 12 %.
La Coalition verte et Héritage Laurentien ont invité l’agglomération à suivre l’exemple du gouvernement en se fixant un objectif de protection de 12 %. Une stratégie de protection plus proactive serait nécessaire à la poursuite de cet objectif.
Le CRE va dans le même sens tout en soulignant que plusieurs dizaines de millions de dollars supplémentaires seront nécessaires pour d’abord atteindre l’objectif de 6 % et poursuivre ensuite la route jusqu’au 12 %.
Pour les Amis de Meadowbrook et Héritage Laurentien, la prochaine phase de protection des milieux naturels devrait être basée sur le principe «des milieux naturels pour tous» avec une stratégie à deux volets : protection des milieux naturels existants là où il reste des milieux à protéger et naturalisation des milieux dégradés pour les rendre accessibles à la population. – 14 –
Des intervenants ont mentionné la nécessité de mettre en réseau les milieux naturels par divers moyens.
Héritage Laurentien propose la création de quatre grandes trames vertes (Est, Ouest, grand Sud-Ouest et Centre et Nord) formant ainsi une méga trame verte de Montréal.
Le CRE favorise aussi la mise en réseau des milieux naturels et insiste sur la création de zones tampons pour préserver l’intégrité écologique de sites naturels d’importance, compte tenu de la cohabitation parfois difficile de certains usages.
Le CRE a aussi fait valoir la nécessité de développer un programme de naturalisation des rives pour leur procurer une meilleure protection.
– 15 –
Enfin, Héritage Laurentien et le CRE invitent l’agglomération à assumer un leadership à la grandeur de la Communauté métropolitaine de Montréal en faisant la promotion d’une vision de la protection et de la mise en valeur des milieux naturels.
L’analyse des membres de la commission
La commission considère que, depuis son adoption à la fin de 2004, la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels a donné des résultats significatifs. Le bilan des deux dernières années illustre bien les efforts menés et les résultats obtenus.
Cependant, la commission a accueilli favorablement les commentaires d’organismes réclamant plus de précisions quant aux données factuelles touchant les milieux naturels protégés. Il est vrai que la Direction des grands parcs et de la nature en ville a ajouté, sur le web, des renseignements statistiques intéressants après sa présentation à l’assemblée publique. La commission juge cependant que toutes ces données devraient se retrouver dans le document écrit du Bilan et devraient inclure les montants consacrés à l’acquisition, à l’aménagement et à la protection pour chaque écoterritoire. Les limites précises des terrains acquis devraient aussi être indiquées. Enfin, en ce qui a trait aux données factuelles, la commission juge qu’il serait important de bien distinguer les milieux protégés et ceux en voie de l’être.
Plusieurs intervenants à la commission ont demandé que l’agglomération se fixe un objectif de 12 % de milieux naturels protégés, au lieu du 6 % actuel. Il est vrai que le gouvernement du Québec s’est donné un objectif de 12 % d’aires protégées. Pour la commission, la situation de l’agglomération et celle du gouvernement du Québec ne peuvent être comparées dans ce dossier. Dans un milieu urbain densément peuplé, comme c’est le cas pour la majorité du territoire de l’agglomération, les milieux naturels à protéger se font rares et impliquent souvent des coûts d’acquisition substantiels. Il faut aussi rappeler qu’un moratoire a empêché l’acquisition d’espaces verts pendant dix ans (1992-2002). Dans un tel contexte, il serait inapproprié de fixer maintenant des cibles impossibles à atteindre. Il reste encore du chemin à parcourir avant d’atteindre l’objectif de 6 % et la commission croit que l’agglomération doit poursuivre ses efforts dans cette direction au cours des deux prochaines années.
Cela n’empêche pas de commencer à évaluer les gestes qui peuvent être posés à moyen et long terme. Sur cet aspect, les propositions ont été nombreuses lors de l’étude publique. La commission a choisi de retenir quatre pistes.
– 16 –
D’abord, il apparaît nécessaire de poser des gestes concrets dans les secteurs les plus densément peuplés de l’île de Montréal de façon à contribuer à l’augmentation de la biodiversité globale sur le territoire. La nature de ces gestes reste à identifier, mais diverses options sont sur la table. Il est vrai que l’on s’éloigne ici de la stricte protection des milieux naturels, mais les besoins sont réels.
La question des milieux naturels de plus petite taille (15 ha et moins) doit aussi être abordée. Il existe sur le territoire de nombreux petits boisés situés à l’extérieur des écoterritoires qui mériteraient d’être protégés. Dans une perspective évoquée par plusieurs de trames et de corridors verts, la protection des ces boisés devient fort importante.
Plusieurs groupes et citoyens ont proposé la création de corridors verts ou de trames vertes constituant des parcours reliant entre eux des écoterritoires, des grands parcs et d’autres espaces. La commission juge qu’il s’agit d’une approche intéressante déjà expérimentée avec la trame verte de l’Est. La mise en place de telles trames est bien sûr envisageable à long terme, mais la mise en réseau éventuelle de grandes trames vertes offrirait des possibilités de mise en valeur exceptionnelles.
L’avenir du site du golf de Meadowbrook a été l’objet de nombreux commentaires lors de l’étude publique. Depuis vingt ans, de nombreux organismes réclament une intervention publique pour protéger ce site. La commission est d’avis qu’il faut développer des scénarios visant la protection de ce site et sa conversion éventuelle en grand parc public, en parc-nature ou en écoterritoire. La mise en place d’une continuité verte reliant Meadowbrook à la falaise Saint-Jacques devrait aussi être envisagée.
La question a été évoquée plus d’une fois lors de l’étude publique : pour atteindre ses objectifs de protection et de mise en valeur des milieux naturels, l’agglomération devra pouvoir compter sur des ressources financières importantes. La commission croit qu’il faut, dès maintenant et en tenant compte du contexte budgétaire de l’agglomération, étudier des moyens permettant une croissance progressive des budgets dédiés à l’acquisition et à la protection des milieux naturels.
La commission croit également que les gouvernements supérieurs devraient prendre en considération le défi que représente la préservation des milieux naturels dans de fortes concentrations urbaines comme l’agglomération de Montréal et développer des programmes de soutien financier appropriés.
– 17 –
Enfin, l’étude publique de la commission s’est tenue presque en même temps que les audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le complexe Turcot. Si l’attention à ces audiences est surtout portée sur le projet autoroutier et les besoins pour les transports individuel et collectif, la commission croit que l’enjeu portant sur la protection de l’écoterritoire de la falaise Saint-Jacques doit être mis de l’avant, notamment en ce qui a trait à la création d’une bande verte au pied de la falaise.
Les recommandations de la commission
Les recommandations de la commission ont été adoptées à l’unanimité des membres présents.
À noter que dans les considérants et les recommandations, Montréal désigne l’Agglomération, c’est-à-dire la Ville de Montréal et les villes liées, sauf indication contraire.
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION SUR LES GRANDS ÉQUIPEMENTS ET LES ACTIVITÉS D’INTÉRÊT D’AGGLOMÉRATION
Remercie les personnes et les organismes qui ont fait part de leurs commentaires et déposé des mémoires dans le cadre de la présente étude,
Remercie les fonctionnaires qui ont participé au processus pour la qualité de leurs interventions au cours de l’étude publique et des séances de travail de la commission,
CONSIDÉRANT l’importance de présenter des données factuelles et quantitatives complètes dans le Bilan de la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels;
CONSIDÉRANT l’objectif initial de la Politique de protection de 6 % du territoire de l’agglomération et les gestes à poser pour l’atteinte de cet objectif;
CONSIDÉRANT l’impact du moratoire imposé en 1992 et levé en 2002 sur l’acquisition d’espaces verts sur l’île de Montréal;
CONSIDÉRANT la densité de la population et la rareté de milieux naturels à protéger particulièrement dans les arrondissements et les municipalités situées au centre de l’agglomération;
CONSIDÉRANT l’importance d’assurer la protection, la mise en valeur et la pérennité des écoterritoires existants face à de grands projets de développement;
CONSIDÉRANT l’importance de développer une approche visant à augmenter la biodiversité globale sur le territoire de l’agglomération;
– 18 –
CONSIDÉRANT que la Politique s’inscrit sur un territoire urbain où vit près du quart de la population du Québec;
CONSIDÉRANT les besoins budgétaires actuels et futurs et le peu de fonds disponibles pour la mise en valeur et la protection des milieux naturels ;
CONSIDÉRANT les orientations proposées dans le Bilan de la Politique pour 2009-2010;
La commission recommande au conseil d’agglomération :
Données du Bilan
R-1
Qu’un mandat soit donné à la Direction des grands parcs et de la nature en ville de préciser certains renseignements quantitatifs et factuels du Bilan 2007-2008 de la Politique de protection et de mise en valeur des milieux naturels, nommément :
• qu’une distinction soit faite entre les milieux protégés et ceux en voie de l’être au 31 décembre 2008;
• que soient consignés pour chaque écoterritoire les montants consacrés à leur acquisition, leur aménagement et leur protection pérenne;
• que les limites précises des terrains acquis et protégés de même que le pourcentage du territoire de l’agglomération qu’ils représentent soient clairement indiqués.
Que tous ces renseignements se retrouvent dans un seul document.
Objectifs de la Politique
R-2
Qu’un mandat soit donné à la Direction des grands parcs et de la nature en ville de poursuivre ses efforts pour atteindre l’objectif de protection de 6 % du territoire, notamment par l’identification et l’intégration de nouveaux sites de protection dans le réseau des grands parcs comme, par exemple, au parc des Rapides.
– 19 –
Perspectives à moyen et long terme
R-3
Que des mandats soient donnés à la Direction des grands parcs et de la nature en ville
• de développer davantage d’initiatives dans les secteurs très densément peuplées de l’île de Montréal de façon à contribuer à l’augmentation de la biodiversité globale sur le territoire;
• de considérer des interventions pour assurer la protection de petits milieux naturels de moins de 15 ha;
• de mener des démarches visant la création d’un réseau avec quatre grandes trames vertes sur le territoire, dans l’Est, l’Ouest, le grand Sud-Ouest et le Centre et le Nord de l’île de Montréal;
• de développer des scénarios visant la protection du site du golf de Meadowbrook et sa transformation en parc nature, en grand parc urbain ou en écoterritoire dans la perspective d’une trame verte reliant ce site à la falaise Saint-Jacques.
Considérations budgétaires et financières
R-4
Qu’un mandat soit donné aux services municipaux appropriés d’étudier les moyens de hausser progressivement au cours des prochaines années les sommes dédiées à la protection et à la mise en valeur des milieux naturels.
R-5
Qu’un mandat soit donné aux services municipaux appropriés d’entreprendre les représentations nécessaires auprès des gouvernements pour que soient développés des programmes financiers répondant aux priorités de protection et de mise en valeur des milieux naturels définis dans la Politique.
Protection des écoterritoires existants
R-6
Qu’un mandat soit donné aux services municipaux appropriés de faire des représentations et de poser des gestes conséquents pour que les enjeux liés à la protection de l’écoterritoire de la falaise Saint-Jacques soient considérés dans le cadre de la reconstruction du complexe Turcot.
– 20 –
Annexe
Citoyens ayant participé à la période de questions lors de la séance publique du 15 avril 2009
• Mme Dida Berku, conseillère municipale de Côte-Saint-Luc
• M. François-Xavier Caron, Les Amis de la Montagne
• M. Philippe Côté, Groupe de recherche urbaine d’Hochelaga-Maisonneuve (GRUHM)
• Mme Coralie Deny, Conseil régional de l’environnement (CRE) de Montréal
• M. David Fletcher, Coalition verte
• Mme Sylvia Oljemark, Coalition verte
• M. Gareth Richardson, Coalition verte
• M. Bruce Walker, STOP
Interventions avec dépôt de mémoire lors de la séance du 6 mai 2009
• Association pour la protection du bois Angell (M. Steven Lloyd)
• M. Yoland Bergeron, citoyen
• Coalition verte (M. David Fletcher
• Comité de protection du patrimoine – île des Soeurs (Mme Nina Blussé Gould)
• Conseil régional de l’environnement (CRE) de Montréal (Mme Coralie Deny)
• Direction de la santé publique de Montréal (M. Stéphane Perron)
• Groupe de recherche urbaine d’Hochelaga-Maisonneuve (M Philippe Côté)
• M. Al Hayek, citoyen
• Héritage Laurentien (M. Patrick Asch)
• Les Amis de Meadowbrook (M. Avrom Shtern)
Interventions sans dépôt de mémoire lors de la séance du 6 mai 2009
• Villes de Côte-Saint-Luc et de Montréal-Ouest (Mme Dida Berku et M. Campbell Stuart)
• Regroupement des citoyens de Saraguay (Mme Sylvia Oljemark)
Interventions écrites seulement
• Comité Enviro-Pointe
• Éco-quartier Pointe-Saint-Charles
• M. Amal Melki, citoyen
– 21 –