Nous l’avons échappé belle

Soupir de soulagement à l’annonce de la décision de la Cour d’appel dans le cas de Meadowbrook Groupe Pacific contre la Ville de Montréal. La Cour d’appel a confirmé la décision de septembre 2017 de la Cour Supérieure qui avait rejeté la poursuite de  Meadowbrook Groupe Pacific chiffrée à 44 millions $.

On se souviendra que Meadowbrook Groupe Pacific alléguait dans cette affaire que la Ville de Montréal avait agi de mauvaise foi et que le refus de lui accorder un permis de construction pour son projet de Petite Rivière était en fait une expropriation déguisée, d’où la forte somme exigée en guise de compensation.

Le nœud gordien qui enserre Meadowbrook tient toujours cependant : le promoteur maintient sa poursuite contre Côte Saint-Luc pour un changement de zonage opéré en 2001 sur sa partie du terrain et conteste la décision de 2015 qui a vu tout le terrain désigné  comme Grand espace vert ou récréatif dans le cadre du schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Montréal.

Nous suivons ces cas et vous tiendrons au courant de leur évolution.

https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/201911/26/01-5251319-terrain-de-golf-meadowbrook-la-ville-de-montreal-obtient-gain-de-cause.php

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